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Philippe Etiemble est traducteur indépendant diplômé de l’ISIT (Paris), spécialisé dans les contenus liés au trading et aux marchés financiers. Passionné par la bourse et la finance personnelle, il s’intéresse aux actions, à la macroéconomie et aux fondamentaux qui influencent les marchés.
La Cyprus Securities and Exchange Commission, ou CySEC, fait partie des autorités de régulation les plus connues dans l’univers du Forex et des CFD en Europe. Créée en 2001, elle supervise le secteur financier chypriote, y compris les sociétés d’investissement proposant du trading en ligne. Chypre étant membre de l’Union européenne, les courtiers Forex titulaires d’une licence CySEC peuvent, sous conditions, proposer leurs services dans d’autres pays de l’EEE via le passeport européen. Dans cette publication, nous aidons les traders basés dans l’UE à mieux comprendre le rôle de la CySEC et à comparer les principaux courtiers FX ayant obtenu son agrément.
Pour les résidents français, l’agrément CySEC doit être compris dans le cadre du passeport européen MiFID II. Avant d’ouvrir un compte, vérifiez l’identité juridique de l’entité qui vous accepte, son statut dans les registres officiels, comme REGAFI, et les listes noires publiées par l’AMF et l’ACPR.
Notre équipe a évalué en détail tous les courtiers listés ci-dessous en utilisant la méthodologie exclusive de TradingPedia.
Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des courtiers Forex régulés par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC). Nous les classons selon plusieurs critères, notamment la régulation, les spreads et commissions, la note Trustpilot, les instruments disponibles, les plateformes de trading ainsi que les méthodes de dépôt et de retrait.
Caractéristiques principales des meilleurs courtiers Forex régulés par la CySEC
Adresse du siège: Boundary Place, 18 Rivonia Rd, Sandhurst, Johannesburg, 2196, South Africa
Pour bénéficier d’un cadre de trading plus transparent, il est recommandé aux traders européens de choisir des courtiers régulés. Ils peuvent ainsi utiliser une plateforme soumise à des règles strictes en matière de conduite, de protection des clients et de gestion des fonds. L’un de ces régulateurs est la Cyprus Securities and Exchange Commission, plus connue sous le nom de CySEC.
Cyprus Securities and Exchange Commission
La Cyprus Securities and Exchange Commission, généralement appelée CySEC, est l’un des principaux régulateurs financiers en Europe. Elle a été créée en 2001 en vertu de l’article 5 de la Loi de 2001 portant création et responsabilités de la Cyprus Securities and Exchange Commission. Il s’agit d’une autorité publique de surveillance indépendante tenue de soumettre un rapport annuel d’activité au ministre des Finances. Tous les membres du conseil d’administration de la CySEC sont nommés par le Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances.
En tant qu’autorité de régulation financière à Chypre, la CySEC supervise le marché des services d’investissement, le marché des valeurs mobilières ainsi que le secteur des organismes de placement collectif et de la gestion d’actifs dans la République de Chypre. Elle régule de nombreuses entités et marchés, notamment la Bourse de Chypre et tous ses participants, les sociétés de services d’investissement, les fonds d’investissement collectif, les conseillers en investissement et les sociétés de gestion de fonds communs de placement. Bien entendu, l’autorité supervise également l’activité de toutes les sociétés de courtage et des courtiers Forex dans le pays.
Pendant longtemps, le pays a été considéré comme un paradis fiscal, ce qui a incité de nombreux courtiers européens à s’y installer pour profiter de conditions fiscales favorables et de règles alors perçues comme plus souples. Toutefois, en 2004, le cadre de régulation financière de l’île a profondément évolué.
Cette année-là, Chypre a rejoint l’Union européenne et a commencé à harmoniser une grande partie de sa législation avec le droit de l’UE. Cela incluait la législation financière et la réglementation de la CySEC, qui ont dû être adaptées pour se conformer aux règles de l’UE. Depuis, tous les courtiers qui souhaitent obtenir une licence CySEC sont également tenus de respecter la stricte directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).
Malgré cela, Chypre reste une destination prisée par de nombreuses entreprises financières et par plusieurs courtiers Forex, car cette juridiction conserve une procédure d’enregistrement et de demande de licence relativement lisible. Les taux d’imposition y sont également plus attractifs que dans de nombreux autres pays européens.
Comme indiqué, les sociétés de courtage établies à Chypre sont autorisées à fournir leurs services à des traders de différentes juridictions européennes lorsque les conditions du passeport européen et de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) sont respectées.
Responsabilités de la CySEC
La CySEC supervise le fonctionnement de la Bourse de Chypre et de tous les autres marchés organisés du pays. Cela signifie qu’elle régule les sociétés qui y sont cotées, les sociétés de courtage et les autres intermédiaires participant aux transactions réalisées sur le marché. L’autorité examine également les demandes et délivre des licences d’exploitation aux entités éligibles, y compris aux courtiers Forex.
Elle dispose de pouvoirs étendus pour contrôler la conduite des titulaires de licence, ouvrir des enquêtes contre les contrevenants présumés, exiger et obtenir les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, et suspendre ou révoquer des licences. En outre, la CySEC peut imposer des sanctions administratives et disciplinaires lorsque des manquements sont constatés.
De manière générale, l’autorité est chargée de la surveillance et de la régulation de tous les acteurs du marché et des prestataires de services d’investissement à Chypre. Son objectif principal est de veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières et à la protection des investisseurs et des traders.
Directives auxquelles les courtiers régulés par la CySEC doivent se conformer
Tous les courtiers Forex titulaires d’une licence délivrée par la CySEC doivent respecter un ensemble de règles et de directives établies par les autorités compétentes. Ils doivent opérer de manière transparente et équitable en se conformant aux cadres réglementaires en vigueur à Chypre et dans l’UE. Naturellement, ces directives sont mises à jour périodiquement afin de continuer à protéger efficacement les investisseurs.
Les entreprises doivent obtenir une licence de Cyprus Investment Firm (CIF) si elles souhaitent fournir des services de courtage Forex. Pour être approuvées pour ce type d’activité, les entités doivent disposer d’un capital opérationnel compris, selon les services fournis, entre 75 000 € et 750 000 €. Ces fonds doivent être versés sur un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire chypriote ou d’un établissement éligible dans l’UE.
L’obtention d’une licence CIF vise à garantir que les courtiers disposent de capitaux suffisants pour exercer leurs activités et respecter leurs obligations prudentielles, notamment dans des marchés volatils. Le montant minimum dépend du type de licence pour lequel le courtier Forex postule :
Les sociétés qui demandent une licence de courtier de base doivent disposer d’un capital initial d’au moins 75 000 €. Cette autorisation couvre notamment la réception et la transmission d’ordres, le conseil en investissement et certains services ne nécessitant pas la détention des fonds des clients.
Les marques de trading qui gèrent les fonds de leurs clients sont tenues de détenir un capital social initial d’au moins 150 000 €. Ce type de licence s’applique notamment aux courtiers à exécution directe (STP).
L’exigence de capital social initial passe à 750 000 € pour une licence complète. C’est l’autorisation que doivent obtenir les teneurs de marché, car elle leur permet d’agir comme contreparties et de traiter les ordres via leurs propres infrastructures de négociation.
Lorsque des courtiers demandent une licence CySEC, ils doivent fournir une liste détaillée de tous les services et produits qu’ils souhaitent proposer. Ils doivent également soumettre à la Commission des états financiers réguliers ainsi que des rapports financiers annuels pour examen.
Enfin, tout courtier qui souhaite obtenir l’agrément de la CySEC doit respecter un ensemble de règles de protection de la clientèle. Celles-ci incluent la mise en place d’une protection contre le solde négatif pour les clients de détail, la ségrégation des fonds des clients, ainsi que d’autres mesures prudentielles. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces garanties dans la section suivante.
Protection des clients
En plus des nombreuses règles relatives à l’équité des transactions et à la sécurité que chaque titulaire de licence CySEC doit respecter, il existe des directives supplémentaires traitant spécifiquement de la protection des investisseurs. Il s’agit d’un aspect essentiel de la régulation du Forex, car il concerne directement les clients et leurs fonds.
La CySEC impose plusieurs exigences importantes à ses titulaires de licence. Celles-ci sont conçues pour protéger les clients contre diverses pratiques abusives et pour les indemniser de certains types de pertes financières :
Ségrégation des fonds des clients : les courtiers Forex sont tenus de conserver le capital de leurs clients dans des banques européennes de premier rang et sur des comptes ségrégués. L’objectif principal de cette règle est de garantir que les fonds des investisseurs sont protégés et ne peuvent pas être utilisés par le courtier pour des activités non autorisées.
Mécanisme d’indemnisation : la CySEC exige également de ses titulaires de licence qu’ils protègent leurs clients en cas d’insolvabilité du courtier. Les sociétés doivent veiller à ce que l’argent des investisseurs soit sécurisé par le Fonds de compensation des investisseurs. Le montant maximal d’indemnisation versé aux traders éligibles s’élève à 20 000 €. Cette couverture s’applique toutefois au montant total des réclamations d’un demandeur à l’encontre d’un titulaire de licence CySEC membre de l’ICF. Cela inclut tous les comptes clients que la personne peut détenir auprès d’un même courtier.
Protection contre le solde négatif : les courtiers qui souhaitent exercer à Chypre, ou dans tout autre pays de l’EEE, doivent offrir une protection contre le solde négatif aux clients de détail. Cela signifie que le solde du compte d’un trader ne peut pas devenir inférieur au montant qu’il a initialement déposé.
Plafonds d’effet de levier : les courtiers régulés par la CySEC doivent imposer des limites d’effet de levier pour le trading de détail. Le plafond est fixé à 1:30 pour les paires majeures Forex, tandis que les paires mineures, l’or et les principaux indices peuvent être négociés avec un effet de levier allant jusqu’à 1:20. Les autres matières premières ont une limite d’effet de levier de 1:10. L’effet de levier sur les actions individuelles ne peut pas dépasser 1:5 et, pour les cryptomonnaies, la limite est encore plus basse, à 1:2.
Les clients français doivent aussi veiller à ouvrir leur compte auprès de l’entité européenne du courtier : une filiale offshore peut appliquer des protections différentes. Les gains et pertes éventuels restent déclarables selon la fiscalité française applicable. Depuis MiCA, les services sur crypto-actifs font l’objet d’un cadre européen harmonisé, sans supprimer les risques propres aux CFD sur crypto-actifs.
Important : bien que la CySEC s’efforce de préserver l’intégrité du marché, vous devez toujours vérifier le statut actuel de la licence d’un courtier sur le site du régulateur avant de déposer des fonds. La simple publication d’un numéro de licence sur la page d’accueil d’un courtier ne constitue pas une preuve suffisante d’agrément, et les sites clonés deviennent de plus en plus fréquents. Une vérification rapide sur le registre officiel de la CySEC peut vous éviter d’éventuelles escroqueries, des restrictions inattendues sur le compte ou des difficultés à retirer vos bénéfices.
Les traders doivent savoir que, chaque fois qu’ils souhaitent déposer une plainte contre un courtier Forex ou le signaler, ils doivent adresser leur réclamation à l’autorité compétente et selon la procédure appropriée. Cependant, la CySEC précise qu’elle ne dispose pas de pouvoirs de restitution, ce qui signifie qu’elle ne peut pas enquêter sur les plaintes individuelles.
Cela dit, les traders peuvent tout de même soumettre leurs plaintes à l’autorité s’ils le souhaitent. Ils doivent d’abord contacter le courtier régulé par la CySEC, qui est tenu de répondre dans un délai de cinq jours. Même si le problème n’est pas résolu, les traders recevront au minimum un numéro de référence unique pour leur plainte.
S’ils ne sont pas satisfaits de la réponse reçue de la part de l’entreprise, ils peuvent adresser leur plainte au Médiateur financier. Cette institution indépendante protège les droits des clients et des investisseurs et intervient comme médiateur dans les litiges entre les sociétés de services financiers et leurs clients, entre autres fonctions. Une autre option, qui implique des frais importants et se révèle beaucoup plus complexe et longue, consiste à engager une action civile devant le tribunal de district.