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Philippe Etiemble est traducteur indépendant diplômé de l’ISIT (Paris), spécialisé dans les contenus liés au trading et aux marchés financiers. Passionné par la bourse et la finance personnelle, il s’intéresse aux actions, à la macroéconomie et aux fondamentaux qui influencent les marchés.
Étant donné que le Forex est l’un des plus grands marchés financiers au monde, sa régulation est essentielle pour garantir des conditions de trading équitables et sûres pour tous les participants. L’un des organismes classés parmi les régulateurs financiers de niveau 1 est l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Elle autorise l’activité des courtiers qui ciblent les traders australiens et impose aux prestataires de services financiers de respecter des règles strictes.
L’équipe de TradingPedia a rassemblé tout ce que les traders doivent savoir sur les courtiers réglementés par l’ASIC et sur la manière dont ce régulateur supervise le secteur financier australien. Nous avons également présenté les meilleurs courtiers Forex titulaires d’une licence de l’ASIC, afin d’aider les lecteurs à choisir une marque fiable lorsqu’ils sont prêts à trader le Forex et les CFD.
Notre équipe a évalué en détail tous les courtiers listés ci-dessous en utilisant la méthodologie exclusive de TradingPedia.
Caractéristiques principales des meilleurs courtiers Forex agréés par l’ASIC
Adresse du siège: Agias Zonis 63-3090, Limassol 3090, Cyprus
Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements
La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) supervise les marchés financiers du pays et leurs participants. Elle a commencé à fonctionner en 1991 sous le nom d’Australian Securities Commission (ASC), reprenant de fait les fonctions de la National Companies and Securities Commission (NCSC) et des services des affaires commerciales des États et territoires. En 1998, l’organisation a changé de nom pour devenir l’ASIC, afin de mieux refléter l’élargissement de ses responsabilités.
La Commission, qui est chargée de la gestion et de l’administration des opérations de l’ASIC, est composée d’un président et de plusieurs membres. En tant que principal régulateur des marchés financiers en Australie, l’ASIC surveille également les entreprises et les professionnels qui interviennent dans la retraite par capitalisation (épargne-retraite et pensions), les investissements, le crédit, les dépôts et d’autres services financiers, en veillant à ce qu’ils opèrent conformément au National Consumer Credit Protection Act de 2009.
La régulation des courtiers Forex opérant en Australie relève également du mandat de l’ASIC, ce qui garantit que les prestataires de services financiers agréés offrent à leurs clients des conditions de trading équitables. L’organisme délivre des licences aux sociétés qui souhaitent fournir des services financiers aux Australiens, et son registre officiel recense tous les prestataires titulaires d’une licence.
Compte tenu des règles strictes imposées aux entités agréées, l’ASIC est considérée comme un régulateur Forex de niveau 1. En d’autres termes, elle est réputée pour sa rigueur et pour s’assurer que les entités respectent pleinement les directives opérationnelles locales. Même après avoir accordé une licence à un courtier Forex ou à un autre prestataire de services financiers, l’ASIC reste responsable du suivi permanent de leurs activités. L’imposition de sanctions et le retrait de licences font également partie des responsabilités du régulateur.
En matière de supervision des activités Forex, l’ASIC est également stricte quant à la mise à disposition d’outils de protection supplémentaires pour les traders, en établissant une distinction claire entre les traders particuliers et les traders professionnels. Les personnes inexpérimentées, qui ne peuvent pas se permettre de trader de gros volumes, doivent avoir accès à plusieurs outils de protection du client ainsi qu’à des fonctionnalités d’évaluation des risques. Comme l’ASIC est exigeante quant au respect de ces mesures par les courtiers agréés, une licence délivrée par le régulateur australien est le signe de services financiers de haute qualité et d’un environnement de trading sûr et équitable pour tous les participants.
Responsabilités de l’ASIC
Selon l’ASIC Act de 2001, le régulateur officiel des marchés financiers en Australie doit surveiller la performance du système financier du pays et en maintenir l’intégrité ainsi que le bon fonctionnement. L’organisme doit faire appliquer le cadre réglementaire pertinent et assurer une supervision efficace des marchés financiers.
Toute information transmise à l’ASIC doit être traitée et conservée de manière efficace et dans des délais raisonnables. Dès qu’il existe des informations pertinentes concernant une entreprise ou un autre prestataire de services financiers, l’ASIC est tenue de les rendre accessibles au public dans les plus brefs délais.
Selon l’ASIC, les responsabilités qui relèvent de son mandat comprennent :
Immatriculer les prestataires de services financiers exerçant en Australie
Maintenir des registres accessibles au public
Délivrer des licences aux sociétés fournissant des services financiers ou des produits de crédit en Australie
Prendre les mesures appropriées pour prévenir la mise à disposition de produits défectueux
Mettre en place un cadre législatif destiné à préserver l’intégrité du marché financier
Accorder des dérogations aux dispositions législatives en vigueur
Mener des enquêtes sur les infractions présumées
Émettre des avis relatifs à toute infraction à la loi
Infliger des sanctions aux prestataires de services financiers qui ont enfreint la réglementation de l’ASIC
Poursuivre les contrevenants en justice
Appliquer des interdictions d’exercer à l’encontre de personnes physiques
Le régulateur financier s’est vu confier les responsabilités et pouvoirs ci-dessus afin de protéger les consommateurs contre les manquements et les dommages pouvant résulter de l’activité de trading.
Important : Bien que l’ASIC soit largement considérée comme une autorité de surveillance de premier plan, les traders doivent garder à l’esprit qu’aucun régulateur ne peut éliminer totalement le risque. Vérifiez toujours que le numéro de licence d’un courtier correspond à l’inscription figurant dans le registre public de l’ASIC, lisez attentivement le document d’information sur le produit (Product Disclosure Statement) et utilisez le portail de réclamations du régulateur si vous rencontrez des problèmes non résolus. En suivant ces quelques étapes simples, vous réduirez fortement le risque d’être victime d’une fraude.
Règles que les courtiers agréés par l’ASIC doivent respecter
L’ASIC étant l’un des régulateurs financiers les plus stricts au niveau mondial, les courtiers Forex qui souhaitent opérer en Australie doivent remplir plusieurs critères pour obtenir une licence de l’ASIC. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des étapes nécessaires pour demander une AFSL — Australian Financial Services License (licence australienne de services financiers).
Enregistrement légal de la société – Les candidats à la licence doivent d’abord s’assurer qu’ils ont immatriculé leur société en tant qu’entité juridique australienne.
Capital autorisé – Les demandeurs d’AFSL doivent détenir au moins 10 % de leurs revenus ou un minimum de 1 M AUD d’actifs nets tangibles (NTA). Au moins 50 % des NTA de la société doivent être détenus en numéraire ou en équivalents de trésorerie.
Qualification du personnel de direction – Les employés clés et les dirigeants de la société doivent démontrer leur compétence au moyen de qualifications appropriées et d’une expérience en gestion de services financiers.
Outils de gestion des risques et de contrôle interne – Les candidats à la licence doivent mettre en place des systèmes efficaces de gestion des risques et de contrôle interne. Les politiques clés de la société doivent couvrir notamment la gestion des conflits d’intérêts, des fonds des clients et des réclamations.
Plan d’affaires détaillé – Les candidats doivent fournir un plan d’affaires détaillé incluant des informations sur les services financiers que la société entend proposer, un plan de gestion des risques, des stratégies de développement et le modèle de gouvernance de l’entreprise.
Réclamations et droits des consommateurs – Les candidats doivent proposer un dispositif efficace de traitement des réclamations clients et veiller au respect de l’ensemble des droits des consommateurs.
Demande de licence et frais annuels – Comme le recommande le régulateur financier, le meilleur moyen de demander une AFSL est d’utiliser son système eLicensing, qui personnalise la demande pour chaque candidat. Les courtiers souhaitant opérer en Australie doivent payer des frais de licence lors du dépôt de la demande, ainsi que des frais annuels pour le maintien de la licence une fois celle-ci accordée. Pour exercer en Australie, les courtiers Forex autorisés par l’ASIC sont tenus de respecter les règles du régulateur et de satisfaire aux exigences décrites ci-dessous.
Imposer des limites de levier obligatoires – Il est interdit d’offrir aux traders particuliers un effet de levier supérieur à 1:30 sur les principales paires de devises et à 1:20 sur les paires secondaires. Un levier plus élevé n’est accessible qu’aux traders australiens professionnels qui remplissent des critères spécifiques.
Clôture garantie pour insuffisance de marge – Si le niveau de marge tombe à 50 % de la marge requise, les courtiers réglementés par l’ASIC doivent clôturer les positions de leurs clients. Cette mesure vise à limiter les pertes.
Protection contre le solde négatif – Il doit être garanti aux clients particuliers que leurs pertes ne peuvent pas dépasser le montant déposé sur leurs comptes.
Politiques de meilleure exécution et prix équitables – Les courtiers réglementés par l’ASIC doivent appliquer les meilleures politiques d’exécution des ordres, garantissant des prix équitables et un accès aisé au marché.
Protection des clients
Les courtiers Forex qui recherchent l’agrément de l’ASIC doivent garantir des conditions de trading équitables et sûres, et la fourniture d’outils supplémentaires de protection des clients fait également partie des exigences à respecter pour pouvoir opérer en Australie.
Comme indiqué plus haut, une protection contre le solde négatif doit être offerte aux traders australiens particuliers. Cela oblige les courtiers à veiller à ce que les pertes des traders ne puissent pas dépasser le montant qu’ils ont déposé sur leurs comptes. De cette façon, le trading avec effet de levier ne conduira pas à des pertes extrêmes susceptibles de laisser le trader endetté envers le courtier.
Il convient de noter que la protection contre le solde négatif est généralement proposée uniquement aux traders particuliers. Les professionnels sont supposés disposer d’une expérience et d’un capital suffisants pour comprendre et atténuer les risques liés à l’effet de levier.
La ségrégation des fonds des clients est également une mesure imposée par l’ASIC, qui oblige les courtiers à conserver les fonds de leurs clients et le capital opérationnel de la société sur des comptes bancaires séparés. Ainsi, l’argent des clients est protégé et ne peut pas être utilisé en cas d’insolvabilité de l’entreprise. Les courtiers Forex réglementés par l’ASIC peuvent aussi adopter un système d’indemnisation des investisseurs offrant une protection financière supplémentaire si la société n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières.
Exigences de l’ASIC pour le trading professionnel
Comme indiqué précédemment, l’ASIC a instauré une distinction claire entre traders particuliers et traders professionnels. En raison du risque élevé lié au trading d’actifs à effet de levier, le régulateur a mis en place des protections obligatoires pour les clients, susceptibles d’aider les traders à gérer leur niveau de risque et à minimiser les pertes potentielles. Toutefois, des restrictions telles que les plafonds de levier et la clôture automatique pour insuffisance de marge peuvent ne pas convenir aux traders qui recherchent des profits plus élevés générés par l’effet de levier.
Si les courtiers réglementés par l’ASIC sont tenus d’appliquer un plafond de levier obligatoire de 1:30 sur les principales paires Forex et de 1:20 sur les paires mineures, ils peuvent proposer des ratios de levier plus élevés aux traders professionnels. Pour bénéficier de conditions de trading professionnelles, les Australiens doivent remplir plusieurs exigences. Vous trouverez ci-dessous les conditions standard qui s’appliquent au trading professionnel avec un courtier réglementé par l’ASIC :
Solde suffisant : Le trading professionnel implique des volumes de transaction plus importants, et les traders qui demandent l’ouverture d’un compte professionnel auprès de courtiers agréés par l’ASIC doivent fournir la preuve d’une activité de trading significative. À cette fin, les traders doivent détenir des actifs nets d’au moins 2,5 M AUD ou avoir un revenu brut annuel de 250 000 AUD au cours des deux dernières années, ces éléments devant être attestés par un expert-comptable qualifié dans les six derniers mois.
Volumes de trading significatifs : Les traders qui demandent un compte professionnel peuvent être tenus de fournir un relevé de trading faisant état d’au moins 20 transactions de grande taille par trimestre et d’un volume notionnel d’au moins 1 000 000 AUD par trimestre, réalisé sur n’importe quels quatre trimestres au cours des deux dernières années.
Expérience pertinente : Les traders professionnels qui travaillent actuellement, ou ont travaillé pendant au moins un an, dans un secteur financier pertinent peuvent également être éligibles à un compte professionnel auprès de courtiers agréés par l’ASIC. Des justificatifs appropriés doivent être fournis pour attester de l’expérience du trader en matière de trading Forex et de CFD.
Les courtiers définissent des critères précis pour accorder le statut de trader professionnel à leurs clients, et la plupart d’entre eux détaillent clairement les exigences et la procédure de demande. En général, les traders expérimentés doivent renoncer à certaines protections, comme la protection contre le solde négatif, les documents d’information sur les produits (Product Disclosure Statements) et la participation aux dispositifs d’indemnisation financière. En contrepartie, les titulaires de comptes de trading professionnels bénéficient de marges améliorées, d’avantages de trading et d’un service clientèle prioritaire.